L'enragé'

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Tag - OQTF

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lundi 7 février 2011

Siva en instance d'expulsion

Mobilisation de soutien

Ce soir, quelques heures seulement après avoir appris l'arrestation de Siva, nous étions entre trente et quarante à nous être rassemblé's devant la préfecture pour le soutenir et demander à ce qu'il soit libéré et régularisé.
Une délégation de RESF a été reçue par le cabinet du préfet et a pu expliquer longuement de quels procédés malhonnêtes et de quelles calomnies Siva avait été victime depuis le printemps dernier. Nous ne savons pas encore comment le préfet accueillera ces renseignements.

Voici le message diffusé par le Comité de soutien à Siva Sankaran (signez la pétition) :
Après sa libération par le TGI de Meaux, Siva doit être régularisé !
Nous apprenons, via le site de l'Est républicain que Siva vient à nouveau d'être interpellé !
Nous dénonçons cet acharnement de la part de la préfecture du Doubs, qui, en dépit des changements de personnel à sa tête, continue dans sa politique de rejet et de victimisation des étrangers.
Nous appelons tous ceux qui le peuvent à un rassemblement urgent ce soir, 7 février 2011, à 17h00 devant la préfecture du Doubs, rue Charles Nodier à Besançon. (Ce rassemblement est reconduit chaque jour à 17h30, tant que Siva sera menacé d'expulsion. ndb)
Pour ceux qui ne sont pas sur place, nous appelons à exiger la libération et la régularisation de Siva par écrit :

  • Préfet : prefet@doubs.pref.gouv.fr
  • Secrétaire général : pierre.clavreuil@doubs.pref.gouv.fr
  • Réglementation Doubs : jean-pierre.lesenechal@doubs.pref.gouv.fr
  • Directrice bureau étrangers : dominique.jon@doubs.pref.gouv.fr
  • fax : 03 81 83 21 82
  • téléphone : 03 81 25 10 00 (standard, demander le bureau des étrangers ou le cabinet du préfet).

Si vous manquez d'inspiration, voici un exemple de courriel :
A l'attention de Monsieur le Préfet
Monsieur le Préfet,
je vous écris aujourd'hui à propos d'une personne que je ne puis nommer, car son nom est peut-être un mot-clef qui empêcherait ce mail de vous parvenir ; toutefois, je suis certain' que vous saurez de qui je veux parler.
Par simple bon sens, Monsieur le Préfet, il faut maintenant permettre à S*** de faire profiter la société de ses compétences d'informaticien, au lieu de dépenser des dizaines de milliers d'euros pour une expulsion absurde.
Et surtout, par humanité, au lieu de tenter de perpétrer un acte aussi honteux qu'une expulsion de force, il faut lui donner la possibilité de vivre enfin en paix parmi nous, dans son pays.
Citoyennement,
xx signature xx

Situation actuelle de Siva

Entretemps, Siva a été transféré au CRA de Vincennes. RESF nous informe que :
Les copains du réseau parisien, ceux qui nous avaient donné un coup de main en juin, vont nous aider à nouveau pour les relations avec le CRA de Vincennes (l'association présente sur place est l'ASSFAM, qui verra normalement Siva demain) et pour trouver un avocat capable de le défendre avec conviction (pas un commis d'office à qui on ne communique le nom de son "client" qu'une heure avant l'audience !).
Siva doit passer devant le JLD (juge des libertés et de la détention) sous 48h après son arrivée au CRA. Ce sera donc probablement pour mercredi (à moins que la préf ait déjà programmé son expulsion par avion immédiatement, ça, évidemment, on ne le sait pas...). Ce juge se prononce sur le maintien ou non en rétention (régularité procédure arrestation, garde à vue, placement en rétention...).
Nous avons donc peu de temps pour réunir de quoi payer un avocat. En juin, ça avait bien marché, donc on peut recommencer une souscription dès la manif de demain : tout le monde pense à prendre des billets ou un chèque...
D'autant plus que Siva a une amende de 1000 euros avec sursis susceptible de lui tomber dessus, pour "entrave à une mesure d'éloignement du territoire". Ils ne reculent devant aucun euphémisme...

La préfecture

On peut lire sur le site de Radio Plein Air un communiqué de presse de la préfecture dans lequel Noëlle relève au moins deux contre-vérités :
- Le TA de Besançon n'a jamais pu valider l'OQTF (obligation à quitter le territoire français) du 25 mars 2010, puisque cette OQTF n'a jamais fait l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif (Siva n'avait pas reçu le courrier de la préfecture qui lui notifiait cette OQTF, et n'avait donc rien contesté devant la juridiction administrative).
- Il n'a pas été "interpellé après contrôle d'identité", puisque il a été emmené au commissariat par la BAC qui a simplement demandé à Siva de monter dans la voiture pour aller au commissariat... Comme ils ont fait cela à plusieurs reprises ces derniers temps, et qu'ils étaient plutôt goguenards, Siva n'avait aucune raison de se méfier particulièrement.

L'article assassin

Je m'associe pleinement au dégoût exprimé dans la lettre ci-dessous, relatant les faits, ou plutôt les méfaits de Monsieur Édouard Choulet, et se passant par là même de commentaire :

Monsieur Édouard Choulet, collaborateur de la "Presse bisontine",
Un soir dans un bar, vous avez, quelle aubaine, rencontré ce pittoresque vendeur de roses indien menacé d'expulsion et recherché par la police, le fameux et sympathique Siva dont on ne parlait plus guère depuis quelques mois.
N'écoutant probablement que votre conscience professionnelle, ou bien était-ce sous l'emprise de l'alcool, vous lui avez purement et simplement soutiré des informations sur sa vie de clandestin, puisque vous n'avez pas jugé utile de l'avertir que vous alliez publier un papier le concernant, ni même de l'informer de votre qualité de journaliste, ce que vous prétendez probablement être.
Le résultat fut un papier qui a stupéfié tous ceux qui défendent Siva et Siva lui-même : un article de délateur, fournissant à la police jusqu'aux horaires détaillés de ses déplacements, et une provocation évidente à arrêter à nouveau Siva lancée en direction de la préfecture.
Aujourd'hui, 24 h après l'arrestation de Siva, vous savez, monsieur, que votre stupidité - comment dire autrement ?- peut faire beaucoup de mal. Le préfet s'est bel et bien senti nargué et la publication de votre "travail" a joué, nous le savons de source bien informée, un rôle certain dans la prise de décision de l'arrêter.
A l'heure où je vous écris, le pittoresque et sympathique Siva dort ou cherche le sommeil dans une cellule du Centre de Rétention de Vincennes, paria parmi les parias. Quoiqu'il lui arrive dans les jours qui viennent, on peut le dire, il aurait beaucoup mieux fait de ne pas vous rencontrer.
Avec dégoût,
Fabrice Riceputi

jeudi 1 juillet 2010

Siva est de retour dans son pays

Siva est sorti libre du tribunal de Meaux, où il était jugé hier pour refus de déportation.

Il a été déclaré coupable d'avoir, le 23 juin, dit la vérité au pilote qui lui demandait s'il prenait l'avion de son plein gré. Il a été déclaré coupable d'avoir, le 29 juin, eu besoin de soins urgents suite à un geste de désespoir.
Et bien sûr, il a été déclaré coupable de ne pas avoir de papiers l'autorisant à résider dans son pays.

Pour ces faits, le tribunal l'a condamné à une amende, lui laissant la possibilité de faire réexaminer sa demande de régularisation, étayée par de nouveaux éléments.

Très affaibli après 33 jours de captivité et de mauvais traitements, il a boitillé au soleil avec un sourire incrédule, savourant ce bien ordinaire et précieux : sa liberté. Puis il est rentré chez lui, à Besançon.

Siva est libre, mais toujours sans papiers, sous le coup d'une OQTF. Son sort est toujours entre les mains de Nacer Meddah, le préfet qui s'est montré jusqu'à présent acharné à le faire expulser.

Son histoire ne s'arrête pas là. Notre soutien non plus ne s'arrêtera pas là !

jeudi 10 juin 2010

Transmettre à mon fils le respect de chacun

Monsieur le Préfet,

mon fils a douze ans.
Chaque jour, j'ai un peu plus honte de lui apprendre où va ce pays, dit "des droits de l'homme", dit aussi "terre d'accueil".
Chaque jour, son sens de la justice l'amène à exprimer des sentiments plus amers. J'en suis à lui rappeler que derrière leur uniforme, malgré leur choix de servir par la force une logique inhumaine, monstrueuse, ce sont des personnes, d'autres humains, qui lui donnent envie d'être grossier, voire violent, et que de tels actes ne seraient pas plus acceptables que ceux qu'ils acceptent de commettre.
C'est difficile, comprenez-le, d'expliquer à un enfant sensible et généreux, au bon sens non encore raboté par les lâchetés quotidiennes, qu'il faut se contenter de quémander ce que tout être humain devrait savoir qu'il doit à ses pareils et leur offrir spontanément.

Forcer aujourd'hui à quitter le territoire quelqu'un qui pourra de toutes façons y revenir, étant marié à une française, n'a aucun sens ; sauf peut-être celui de grossir un peu reluisant tableau de chasse.
En revanche, cette personne (que j'évite de nommer afin que ce courriel vous parvienne) vient de trouver un emploi en CDI.
Son voyage imposé vers un pays où plus personne ne l'attend, aura en fin de compte pour principal effet de lui faire manquer cette occasion de stabiliser sa situation, et peut-être même, de "mériter" un jour une tranquillité définitive au regard de vos services (ce qui lui permettrait au passage de vivre de nouveau avec son épouse).

Dans l'espoir que le regard que mon fils porte sur ce monde se fasse, le temps d'une nouvelle réconfortante, un peu moins dur, je vous prie, Monsieur le Préfet, de reconsidérer la situation faite à la personne dont je vous parle et d'annuler l'obligation qui lui est faite de quitter l'endroit qu'il a choisi pour vivre.

Voulant croire que vous ne serez pas insensible à mon appel, je vous adresse, Monsieur le Préfet, mes salutations d'être humain à être humain.

mercredi 9 juin 2010

Manifestation de soutien à Siva Sivasankaran : on revient demain !

Jeudi 10 juin, toujours à 17h30
Devant la Préfecture du Doubs
8, bis rue Charles Nodier à Besançon

Signez la pétition de RESF.
Venez avec une fleur.
Venez avec une lettre au préfet.

Aux dernières nouvelles, Siva doit rencontrer un officiel Indien, qui décidera de s'opposer ou non à son expulsion. Notre soutien comptera donc à la fois dans cette décision, dans celle du préfet qui a le pouvoir d'annuler l'OQTF à tout moment, et bien sûr pour le moral de Siva.

Une OQTF à Besançon : manifestons pour que Siva reste ici, chez lui

Manifestation de soutien à Siva Sivasankaran :

Mercredi 9 juin à 17h30
Devant la Préfecture du Doubs
8, bis rue Charles Nodier à Besançon

Signez la pétition de RESF.

Siva

Siva vend des fleurs dans les restaurants bisontins.
Ingénieur informaticien, en France depuis le 6 septembre 2000, il fut tout d’abord analyste dans une société de Belfort, puis intérimaire, après un licenciement économique. Au chômage au moment du renouvellement de son titre de séjour, ce dernier n’a pas été renouvelé.

Parti en Inde rechercher les siens, disparus lors du tsunami de 2004 (ils sont effectivement décédés dans la catastrophe), il revient en France. Expulsé en 2006, un recours contre l’ordre de quitter le territoire en suspens, il rentre et apprend que la cour d’appel, déboutant le préfet de Belfort, le contraint à lui délivrer un titre de séjour… qui ne sera pas renouvelé.
Nouvelle interpellation le 11 juin 2007 et nouvel éloignement 10 jours plus tard. Rentré à nouveau en France le 25 février 2008 avec un visa et un nouveau passeport sans trace de ses précédents séjours, il épouse Halima, française. Expiration du visa et son corollaire, l’Arrêté de Reconduite à la Frontière. Sa femme, lassée des visites policières, lui demande de quitter le domicile conjugal.

Siva part à Besançon. Trois promesses d’embauche, dont la dernière en CDI, en mars, comme chef de projet... Quand il veut obtenir des informations auprès de la préfecture, la réponse est invariable : « le dossier est à l’étude là-haut » chez le Préfet, y compris lorsqu’une OQTF (obligation de quitter le territoire français : un avis d'arrestation imminente - NDB) lui est adressée. Il la découvre lors de son arrestation, le 28 mai dernier, comme le fait qu’il n’y a pas eu d’envoi des promesses d’embauche à la DDTE.

L’informatique fait pourtant partie des métiers « en tension ». Siva est au CRA de Geispolsheim. Les délais de recours sont dépassés. Il espère qu’en plaidant sa bonne foi, le TA de Strasbourg acceptera son appel.
Siva doit pouvoir rester en France, exercer son métier d’informaticien, retrouver une vie familiale.
Nous demandons à Monsieur le Préfet d’annuler son OQTF et de lui délivrer un titre de séjour « vie privé et familiale » d’une durée d’un an.

Source : RESF